Article 1er – DENOMINATION

L’Association Nationale des Médecins Spécialistes en Rééducation conserve pour Sigle l’ANMSR.

 

Article 2 – OBJET

Elle a pour but de :

1. Promouvoir la spécialité de Médecine Physique et Réadaptation au sein du système de santé.

2. Participer à la formation médicale continue et à l’enseignement post-universitaire.

3. Participer à l’évolution de la spécialité.

4. Développer la communication interprofessionnelle dans le respect de la déontologie.

5. Entretenir et développer les liens amicaux entre les membres.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :
DOMUS MEDICA
60, Boulevard de la Tour-Maubourg
75007 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 – MOYENS

Les moyens de l’association sont :
1. Organisation d’une journée nationale
2. Participation à diverses journées de formation professionnelle
3. Publication d’une revue spécialisée
4. Mise à disposition d’un serveur Minitel et d’un site Internet d’information

Et tous autres moyens qui pourraient être jugés utiles au développement des objectifs que l’association s’est fixés.

Article 5 – QUALITE DES MEMBRES

L’association se compose de :

• Membres titulaires : médecins spécialistes de médecine physique et de réadaptation à jour de leur cotisation, ils ont droit de vote lors des assemblées générales.
• Membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services signalés à l’association sur proposition du Conseil d’Administration et de droit les anciens présidents et fondateurs de l’association; ils sont dispensés de cotisation. Ils ont le droit de vote.
• Membres associés : toute personne, professionnel de santé intéressée par la médecine physique et de réadaptation dans le cadre de son activité et à jour de sa cotisation. Ils ne peuvent participer au vote.

 

Article 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation pendant trois années consécutives ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 – RESSOURCES

1. Cotisation : Le montant de la cotisation annuelle minimale est fixée à 10 euros.

La cotisation peut être augmentée par décision du conseil d’administration.
2. Recettes réalisées lors des manifestations scientifiques organisées par l’association et par ses publications.

3. Subventions, dons ou legs qui pourront lui être accordés.

Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auront étés portées au fond de réserve par une décision du conseil d’administration.

 

Article 8 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par la voix de la revue de l’association. L’ordre du jour est indiqué dans la revue.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 30 membres élus renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un président.
– Un ou plusieurs vice-présidents.
– Un secrétaire.
– Un trésorier et un trésorier adjoint.

 

Article 10 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 11 – MODIFICATIONS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration et validation par les 2/3 des membres titulaires présents à l’assemblée générale.

Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association à son siège tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

 

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres titulaires inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Le nombre de pouvoirs détenus par un même membre ne peut dépasser le nombre de 10.

 

Article 13 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

50 % des membres titulaires doivent être présents pour cette délibération. La majorité absolue est nécessaire pour sa validité .

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

Fait à Paris le 31 mars 1999.

Le président

Le secrétaire